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Dossiers

Attribution des fréquences de la bande 700 MHz aux opérateurs mobiles

Publication: Novembre 2015

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Le Gouvernement salue le résultat obtenu à l’issue de l’enchère menée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour l’attribution des fréquences de la bande 700 MHz...
 

Le résultat obtenu satisfait l’ensemble des objectifs fixés en juillet par le Gouvernement :

- Une bonne valorisation du patrimoine de l’Etat. Le prix de réserve avait été fixé à 416 millions d’euros pour chacun des 6 blocs de fréquences à attribuer, soit 2496 millions d’euros pour l’ensemble de la bande. A l’issue des enchères, les 6 blocs ont été attribués pour un prix unitaire de 466 millions d’euros, soit 2796 millions d’euros pour l’ensemble de la bande. Cette valeur est supérieure à celle obtenue en 2011 pour l’attribution de la bande 800 MHz en France. Le produit des attributions sera affecté au budget général.

- Le maintien de l’animation concurrentielle sur le marché de la téléphonie mobile. Chacun des 4 opérateurs mobiles nationaux a obtenu au moins un bloc de fréquences 700 MHz. Ils disposeront ainsi des moyens de poursuivre leur développement, d’améliorer leurs réseaux respectifs et d’enrichir leur offre de services, aujourd’hui en 4G, demain en 5G.

- Des obligations d’aménagement du territoire exigeantes : les autorisations d’utilisation des fréquences qui vont être prochainement accordées aux opérateurs lauréats prévoient des obligations de couverture étendues. Les quatre opérateurs seront ainsi tenus non seulement d’équiper les territoires les plus ruraux, mais également de couvrir l’ensemble des trains du quotidien (TER, RER, Transilien) soit plus de 22000 kms de voies.

Les quatre opérateurs mobiles nationaux ont ainsi fait le choix de l’investissement, pour préparer l’avenir et répondre à un besoin toujours plus fort de l’ensemble de la population, des professionnels et des entreprises, de disposer d’un service mobile performant en tout lieu du territoire. Cette connectivité constitue l’un des piliers de la numérisation de notre économie.

Le choix des opérateurs rejoint ainsi les orientations fixées par le Gouvernement en faveur de l’investissement et la priorité qu’il accorde au déploiement d’infrastructures de communication de nouvelle génération sur l’ensemble du territoire, que ce soit par le plan France très haut débit ou le programme de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile.

http://www.economie.gouv.fr/

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