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Dossiers

Le Gouvernement ouvre une consultation publique

Publication: 23 avril

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Une consultation sur les modalités financières d’attribution des fréquences 5G à La Réunion et Mayotte...
 

Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, en concertation étroite avec Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, publie ce jour une nouvelle consultation publique sur les modalités financières d’attribution des fréquences à La Réunion et Mayotte (bandes 700 MHz et 3,5 GHz) permettant notamment le lancement de la 5G dans ces îles.

La procédure d’attribution de ces nouvelles fréquences a débuté par une première phase de diagnostic qui s’est achevée début 2020, permettant aux territoires d’outre-mer concernés, en lien avec les préfectures, d’identifier et de remonter leurs besoins urgents relatifs à la couverture mobile. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a ensuite réalisé deux consultations publiques. La première, ouverte du 19 décembre 2019 au 28 février 2020 et intégrant la liste des zones à couvrir identifiées par chaque territoire, a permis de faire le constat d’une demande importante de fréquences nécessitant une procédure. La seconde, menée du 18 décembre 2020 au 26 février 2021, portait sur les modalités des enchères et les conditions d’attributions de ces fréquences.

Cette nouvelle consultation publique du Gouvernement vise à recueillir les contributions des acteurs intéressés sur les modalités financières envisagées pour l’attribution des fréquences. Celles-ci s’inscrivent dans le triple objectif poursuivi par le Gouvernement : 1) assurer l’aménagement numérique du territoire, 2) garantir une dynamique concurrentielle favorable au développement d’offres innovantes et compétitives et 3) soutenir l’innovation.

Afin de conforter l’atteinte de ces objectifs, le Gouvernement envisage de limiter strictement les contributions financières des opérateurs en fixant le prix minimal d’attribution des fréquences au cours de la phase d’enchère à zéro euro, et en plafonnant fortement le niveau des redevances.

Cette proposition renforce la volonté constante du Gouvernement de permettre à l’ensemble des opérateurs mobiles locaux de contribuer de manière structurelle à l’animation concurrentielle sur les marchés réunionnais et mahorais de la téléphonie mobile. Le formidable dynamisme du déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique à La Réunion, première région fibrée de France, souligne l’importance essentielle de l’animation concurrentielle pour l’accélération des investissements, des déploiements et des innovations au bénéfice de tous les habitants et entreprises de l’île.

A l’issue de cette consultation, le Gouvernement envisage de lancer formellement la procédure d’attribution des fréquences 5G d’ici la fin du printemps afin de permettre un lancement commercial de la 5G à La Réunion et à Mayotte d’ici le début de l’année prochaine.

Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer : « Plus qu’ailleurs en milieu insulaire, le numérique est un fort levier de croissance et d’innovation en Outre-mer. L’arrivée de la 5G à La Réunion et à Mayotte va permettre de renforcer l’attractivité économique de ces territoires au coeur de l’océan Indien. Je me félicite que nous ayons su trouver des procédures d’attribution de fréquences adaptées aux situations ultramarines »

Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques a précisé : « En envisageant de limiter les recettes financières pour l’Etat, le Gouvernement entend privilégier l’objectif d’aménagement du territoire et permettre à tous les opérateurs de contribuer à l’animation concurrentielle du marché. L’exemple des déploiements de la fibre optique à La Réunion souligne qu’il est essentiel de permettre à tous les opérateurs d’animer le jeu concurrentiel afin d’apporter la meilleure couverture numérique à l’ensemble des réunionnais ».

https://www.gouvernement.fr/

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