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Actualité des entreprises

Transatel gagne contre l’opérateur mobile allemand Telefónica

Publication: 17 novembre

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la BNetzA (Bundesnetzagentur), l’autorité allemande de régulation des télécommunications a donné raison à Transatel dans le litige qui l’opposait à l’opérateur de téléphonie mobile Telefónica Allemagne...
 

Une décision qui fait suite à la procédure lancée par Transatel en juin 2021 et qui oblige désormais Telefónica à négocier un contrat d’accès MVNO (Mobile Virtuel Network Operator) avec Transatel pour que ses services de connectivité cellulaire dédiés à l’Internet des Objets (IoT) soient accessibles en Allemagne.

Le régulateur allemand a en effet estimé que les opérateurs devaient se conformer à l’obligation qui leur est faite de négocier des accords d’accès MVNO, conformément aux dispositions prévues lors de l’attribution des fréquences 5G. Contrairement à Vodafone et Deutsche Telekom, Telefónica Allemagne refusait toujours d’ouvrir les discussions avec Transatel.

"Le marché allemand est globalement peu compétitif avec seulement 3 opérateurs mobiles qui bloquent le marché et freinent l’entrée de nouveaux acteurs. Depuis plusieurs années, ces opérateurs ont notamment cherché à entraver le développement de Transatel qui avait réussi à remporter contre eux des contrats avec des sociétés comme Airbus, Stellantis (ex FCA) ou encore Jaguar Land Rover. A noter que ces mêmes operateurs jouissent d’une grande liberté pour commercialiser leurs services en France, ce qui pose un problème d’équité évident au niveau européen. Nous sommes donc très heureux que la BNetzA nous ait donné raison, et ce malgré le lobbying des 3 opérateurs allemands auprès de leur régulateur national. Nous espérons que cette décision permettra enfin d’entamer un dialogue constructif avec Telefónica et qu’elle contribuera à ouvrir davantage le marché des télécoms en Allemagne." déclare Jacques BONIFAY, Président et co-fondateur de Transatel qui se réjouit de voir ainsi triompher les principes européens.

Transatel remporte une deuxième victoire face à la résistance des opérateurs mobiles allemands à respecter les principes européens de concurrence

En 2018, Transatel avait déjà obtenu gain de cause auprès de la BNetzA (Bundesnetzagentur) lors d’un règlement de différends relatifs au respect de la directive européenne sur le roaming. Bien que condamné, Telefónica avait effectivement entamé des négociations mais ses exigences

disproportionnées avaient contraint Transatel à abandonner, faute de pouvoir investir dans une nouvelle procédure. Transatel avait finalement obtenu un accord de roaming 4G avec Deutsche Telekom en mars dernier.

Cette nouvelle décision de la BNetzA est concomitante à une autre décision de la cour administrative fédérale allemande dans laquelle Telefónica s’est vu sèchement débouté d’une demande d’annulation des obligations des opérateurs allemands dans le cadre de l’attribution des licences 5G. La cour fédérale administrative a par ailleurs mis en lumière une possible influence du gouvernement allemand sur le régulateur des télécoms alors que celui-ci est censé rester totalement indépendant. Au mois d’août dernier, la BNetzA s’était d’ailleurs vue rappelée aux principes d’indépendance et d’impartialité par la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie.

" En Europe, l’Allemagne est le marché qui se montre le plus fermé en matière de télécommunications. Ce phénomène affaiblit la compétitivité européenne sur le secteur stratégique de l’Internet des Objets et dessert le consommateur européen. Il est regrettable de constater une opposition systématique des opérateurs allemands à toute concurrence externe alors qu’il est essentiel de s’assurer que notre marché intérieur européen garde sa fluidité et sa compétitivité. Il est indispensable de permettre à tous les acteurs européens de l’Internet des Objets d’atteindre la taille critique afin de rivaliser avec les acteurs américains et chinois." ajoute Jacques BONIFAY, par ailleurs Président de MVNO Europe où il défend activement les intérêts des opérateurs mobiles alternatifs auprès des gouvernements et des institutions européennes.

Face à l’attitude hostile des opérateurs nationaux entravant son développement sur le marché allemand, Transatel mène depuis 5 ans une intense activité de lobbying auprès de la commission Européenne. Jacques BONIFAY s’est ainsi entretenu à plusieurs reprises avec Mr Thierry BRETON (Commissaire responsable du marché intérieur) et Mme Margrethe VESTAGER (Vice-Présidente Exécutive de la commission en charge de la concurrence) afin de faire prévaloir les principes européens. Cet effort aura sans doute pesé dans la prise de décision de la BNetzA.

Transatel est le premier acteur non allemand à gagner une procédure contre l’un des 3 grands opérateurs allemands, et l’un des rares opérateurs alternatifs. Une victoire qui démontre une fois de plus sa maîtrise des enjeux réglementaires internationaux, et en particulier en Allemagne.

https://www.transatel.com/

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