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Emmanuel MACRON, George PAU-LANGEVIN et Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du Numérique, initient aujourd’hui, sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les appels à candidatures pour l’attribution de nouvelles fréquences en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Ces appels à candidatures permettront d’attribuer, pour la première fois en outre-mer, les fréquences nécessaires au très haut débit mobile (4G), dans les bandes 800 MHz et 2 600 MHz, ainsi que les capacités encore disponibles dans des bandes de fréquences déjà attribuées (900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz). Ces fréquences nouvelles permettront à la fois d’améliorer rapidement la qualité de service des réseaux 3G existants et d’assurer le déploiement rapide de la 4G.

Les procédures de sélection proposées par l’ARCEP déclinent les objectifs de politique publique établis par le Parlement et le Gouvernement :

 l’accès au très haut débit mobile par la mise en place d’une procédure de sélection qui garantit l’attribution d’une quantité importante de spectre, en particulier dans les bandes les plus basses, gage de la meilleure qualité de service possible ;

 la modernisation des infrastructures de communications électroniques qui est un enjeu capital pour la compétitivité de l’économie locale, le développement de l’emploi et l’inclusion numérique. Ces fréquences vont permettre d’amener, pour la première fois, le très haut débit mobile (4G) outre-mer ;

 l’aménagement numérique du territoire par la fixation des obligations de couverture les plus importantes jamais fixées outre-mer. Les opérateurs titulaires des fréquences « en or » (bande 800 MHz), issues du premier dividende numérique, devront couvrir en très haut débit mobile 99 % de la population ;

 la lutte contre la vie chère : les candidats seront invités à proposer des offres abordables afin d’assurer l’accès de tous aux services de téléphonie mobile à destination de l’outremer et de la métropole et des offres enrichies proposant des volumes élevés de communications et de données.

Les caractéristiques des marchés ultra-marins ont conduit l’Etat à regrouper les procédures d’attribution en Guadeloupe et Martinique, d’une part, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, d’autre part. En effet, une dynamique commune anime désormais ces marchés où sont présents les mêmes opérateurs et où les usagers utilisent indifféremment leurs services mobiles. Ces procédures d’attribution unifiées contribuent également à l’action de simplification des procédures administratives poursuivie par le Gouvernement.

En Guyane, le Gouvernement a sollicité l’ARCEP afin qu’elle prépare un cahier des charges tenant compte des spécificités de ce territoire et de l’important travail réalisé avec les collectivités territoriales guyanaises. L’ARCEP a ainsi proposé des obligations spécifiques pour améliorer la couverture des deux axes essentiels que sont les routes nationales RN1 et RN2.

Les fréquences seront définitivement attribuées d’ici l’automne dans l’ensemble des territoires concernés. Dans l’Océan indien, à La Réunion et Mayotte, le Gouvernement a souscrit à la proposition de l’ARCEP de fixer une date d’ouverture des services à très haut débit mobile (4G) différée au 1er décembre 2016, afin d’y préserver la dynamique concurrentielle, au bénéfice des consommateurs locaux.

Avec ces nouvelles attributions de fréquences, qui viennent compléter le soutien apporté au déploiement du très haut débit fixe outremer, le Gouvernement démontre son attachement à l’aménagement de tous les territoires de la République.

L’utilisation de ces fréquences, dès lors qu’elle s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire clair pour les entreprises concernées, sera source de nouveaux investissements et de création de nouveaux emplois. Elle ouvrira de nouveaux usages aux ultramarins et contribuera au développement des entreprises et à la numérisation de l’économie locale.