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Axelle LEMAIRE a représenté le Gouvernement français au Conseil Télécommunications de l’Union européenne qui s’est tenu jeudi 26 mai 2016 à Bruxelles.

La Ministre a rappelé l’ambition élevée de la France en matière d’accès au numérique. La révision du cadre réglementaire européen relatif aux télécommunications doit être l’occasion de fixer des objectifs plus exigeants pour la connectivité du continent européen en très haut débit. A ce titre l’investissement dans les réseaux doit constituer une priorité, au même titre que la concurrence et la protection des consommateurs, et tout doit être mis en œuvre pour le faciliter, en particulier dans les zones rurales. Axelle LEMAIRE a aussi plaidé pour que le nouveau cadre garantisse un droit universel à chaque citoyen, quel que soit son lieu d’habitation ou la technologie utilisée, à un accès minimal au haut débit. Elle a demandé que le droit au maintien de la connexion à internet puisse être institué pour les plus démunis.

Le gouvernement français a par ailleurs souligné la qualité de l’accord trouvé sur la directive relative à l’accessibilité des sites web du secteur public, qui vient conclure plusieurs années de travaux au cours desquels la France a promu une vision inclusive de l’accessibilité, que le projet de loi pour une République numérique vient traduire en droit national. Enfin, la révision de la réglementation doit être l’occasion d’alléger certaines obligations qui pèsent sur les opérateurs de télécommunications, et d’étendre l’application d’un socle de règles prioritaires à l’ensemble des fournisseurs de services de communications électroniques.

A l’issue du Conseil, le Vice-Président Andrus ANSIP a présenté les mesures annoncées par la Commission européenne le 25 mai sur le commerce électronique. Axelle LEMAIRE se félicite des premières orientations proposées par la Commission concernant les plateformes en ligne, qui font écho à la démarche initiée par le Gouvernement. Les grandes plateformes jouent un rôle clé pour le développement de l’innovation en Europe, le maintien d’un environnement concurrentiel ouvert, et la confiance des utilisateurs, professionnels comme consommateurs. La première étape du travail, reposant sur une approche sectorielle proposée par la Commission, doit permettre d’adapter les règles du marché unique numérique pour garantir des conditions de concurrences équitables entre toutes les entreprises exerçant leurs activités sur le marché européen.

L’objectif poursuivi par la Commission, soutenu par la France, est d’offrir aux entreprises, start ups et nouveaux entrants, les conditions nécessaires à une croissance forte en Europe, et un niveau élevé de protection des utilisateurs. A cette fin, le cadre applicable aux secteurs des télécommunications, de l’audiovisuel, de la cybersécurité, comme à la coopération en matière de retrait de contenus illicites, doit s’appliquer dans des conditions équitables à tous les acteurs économiques.

La France y veillera, pour que des mesures précises et opérantes soient prises rapidement afin de satisfaire les entreprises qui, lors de la consultation publique menée par la Commission, ont fait état de difficultés conséquentes dans leurs relations commerciales ou concurrentielles avec les grandes plateformes. A l’issue de ce travail, la France évaluera avec ses partenaires européens quels principes généraux de loyauté et de transparence applicables aux plateformes seront opportuns à définir. De même, la France accueille favorablement la proposition d’étendre, dans une prochaine directive, le principe de portabilité des données personnelles aux données d’usage produites par les consommateurs, sur le modèle des propositions faites dans le projet de loi pour une République numérique. Les données devraient ainsi être considérées comme un objet de régulation concurrentielle, afin que la collecte et l’exploitation ne puissent pas faire l’objet d’abus de position dominante sur un marché donné.

Pour Axelle LEMAIRE : « l’Europe avance sur le sujet du numérique ! Les enjeux de connectivité en très haut débit des territoires, comme celui de l’accessibilité des outils numériques à tous, fortement portés par la France, font désormais partie de l’agenda des 28. La Commission européenne a lancé un travail systématique d’adaptation des règles existantes à l’environnement numérique, comme le demandait le gouvernement français. Au nom de l’innovation et de l’équité concurrentielle, au nom de la protection des droits fondamentaux, la France continuera de s’engager activement dans cet agenda numérique pour convaincre de la nécessité de préserver un internet ouvert face aux positions des géants de l’internet ».