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Cette nouvelle aide au maintien de la connexion sera mise en place en Haute-Saône dès le 1er janvier 2017. Le département s’engage ainsi pour une mise en œuvre rapide de la loi avec les quatre principaux fournisseurs d’accès à internet au grand public (Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR). La Seine-Saint-Denis expérimente aussi cette mesure selon les mêmes modalités.

En cas de difficultés ponctuelles à payer leur facture d’internet, les ménages modestes de ces deux départements auront deux mois pour saisir le Fonds de solidarité logement (FSL), géré par le conseil départemental. Le FSL aura deux mois supplémentaires pour trancher sur le versement ou non de l’aide, qui prendra la forme d’un abandon de créance de la part du fournisseur d’accès à internet.

Durant ce délai de 4 mois, le fournisseur d’accès maintiendra la connexion à internet du foyer concerné. La remise de dette pourra aller jusqu’à 100 € par ménage sur une période d’une année.

Fin 2017, le dispositif fera l’objet d’une évaluation de sa simplicité d’usage et de son adéquation avec les besoins des ménages concernés. Le dispositif pourra ensuite être étendu à d’autres départements, en lien avec les fournisseurs d’accès à internet. Cette expérimentation est pilotée par l’Agence du Numérique.

L’Etat s’engage ainsi pour la mise en œuvre effective de ce nouveau droit, emblématique de l’ambition d’égalité portée par la loi pour une République numérique.

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