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Un nouveau Règlement européen sur les données personnelles.

Avec l’utilisation croissante des techniques de saisie automatique de données dans les applications industrielles, la directive européenne de 1995 est devenue obsolète. L’arrivée d’un nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles, conduit les industriels mettant en œuvre des applications basées sur les objets connectés à renforcer la prise en compte de la protection des données personnelles dès la conception. Cette protection doit également être proposée par défaut à l’utilisateur final. Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 4 mai dernier, ce nouveau Règlement (2016/679), s’appliquera effectivement à tous au sein de l’Union européenne, le 25 mai 2018. Ce Règlement renforce les droits des personnes et définit de nouvelles responsabilités pour les acteurs. La transparence et la maîtrise des données collectées sont au centre des préoccupations.

Un référentiel et des guides de bonnes pratiques

La France, avec notamment les actions et positions de la CNIL et de l’ANSSI, a toujours joué un rôle de leader européen voire mondial sur les questions de respect de la vie privée et protection des données personnelles. Les offreurs français de solutions IoT ont un réel savoir-faire en termes de sécurité des traitements de données et des systèmes d’information. Les utilisateurs de ces nouvelles technologies ont à cœur de gagner la confiance de leurs clients et du grand public. Il est donc nécessaire que cette particularité française soit utilisée comme un atout dans le développement des applications IoT. Sur la base des travaux menés pour les applications RFID depuis 2011, le CNRFID, soutenu par de nombreux acteurs privés et publics, propose la création d’un « référentiel PIA Objets Connectés » dont les objectifs sont de :

 Promouvoir les concepts de « Privacy by Design » et « Privacy by Default »

 Proposer une méthodologie simple et adaptée, basée sur une analyse d’impact sur la protection des données et la vie privée, un passage obligé pour certifier la conformité des applications au règlement européen !

 Instaurer la confiance entre fournisseurs de technologies et utilisateurs tout en accélérant les processus de mise sur le marché et d’acceptation par le grand public..

Des guides d’implémentation, pour certains secteurs d’activité (automobile, aéronautique, retail,…) et un guide spécialement dédié aux PME seront également mis en place.

Ido Privacy, un consortium d’acteurs investis dans l’IoT

Prochaine étape : la réunion de lancement du groupe de travail !

Organisée le 8 mars 2017, elle réunira les acteurs souhaitant s’engager dans le projet.

Les fournisseurs de services (télécoms, sécurité, hardware, logiciels, intégrateurs), les donneurs d’ordres et utilisateurs de technologies IoT (Grands Groupes, PME) ou les experts des Objets Connectés sont invités à se manifester.

« Les applications RFID ont montré le chemin dès 2014 avec la publication de la norme EN16571 », explique Claude Tételin, Directeur Technique du CNRFID, « Aujourd’hui, le CNRFID généralise cette approche aux autres technologies de l’Internet des Objets. Les guides de bonnes pratiques seront mis en place avec le concours de tous les acteurs de ces nouvelles technologies, en particulier avec les PME, qui peuvent se retrouver démunies face à l’arrivée de ce nouveau Règlement.. »

http://www.centrenational-rfid.com/