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Le Programme France Très Haut Débit tiendra-t-il toutes ses promesses ?

Publication: 8 mars

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Récemment mis en cause par la Cour des Comptes (Rapport thématique du 31 janvier 2017), le Programme France Très Haut Débit constitue le « chantier du siècle »...
 

20 milliards d’investissements selon ses promoteurs, 35 milliards à terme pour la Cour des Comptes, qui pointe des pistes d’optimisation : accentuer la pénétration, rechercher des économies par la « régionalisation » systématique des RIP…

Pour la Communauté des RIP, engagée dans la lutte contre la fracture numérique, le constat est celui d’un chantier qui avance rapidement, créant de l’emploi, des externalités positives (1 point de PIB en plus et 1% de chômage en moins selon la Caisse des Dépôts sur les territoires porteurs de RIP) et permettant à la France de s’équiper pour l’économie du 21ème siècle.

Pour cette 6ème édition, placée à mi-parcours du Programme et dans le temps particulier des échéances présidentielles, les Etats Généraux des RIP se sont fixés pour double ambition de dresser un bilan intermédiaire objectif du déploiement du THD en France et de lister les actions à conduire par le prochain Gouvernement pour réaliser pleinement son potentiel.

A l’appui de ces travaux, Mon Territoire Numérique, organisateur des Etats Généraux des RIP, présente un livre d’entretiens avec Philippe Augier, Président de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie et Maire de Deauville, territoire pionnier du FTTH depuis 2010. Un témoignage d’élu pour tous les élus qui préparent l’avenir…

Après 4 ans de travaux, 12 milliards d’euros d’argent public et privé (dont 2,5 milliards d’engagements de l’Etat) sont en cours d’engagement sur 87 dossiers représentant 100 collectivités territoriales. La cible ? Apporter un accès à Internet performant à 8,5 millions de logements, entreprises et services publics : 7,5 millions par des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné, 800 000 par des réseaux de fibre optique jusqu’au village/quartier, qui améliorent les débits sur le réseau ADSL, et 200 000 par des technologies hertziennes.

Ces engagements de dépenses et d’investissements correspondent aux prévisions de départ et le Programme semble entré dans le bon tempo après un démarrage perçu comme toujours trop long par les territoires « non denses », objet des Réseaux d’Initiative Publique. Pourtant, plusieurs points durs demeurent.

Sur de nombreux RIP, le taux de pénétration de la fibre demeure faible, et aucun dispositif ne permet d’inciter à « basculer » les abonnés du cuivre vers la fibre. Ce dispositif était le statut de « zone fibrée » voté en juillet 2015 (loi Macron) mais il n’a fait l’objet d’aucun décret d’application, a vu ses modalités de mise en œuvre modifiées (« noyées » ont dit certains) dans la loi du 7 octobre 2016 (loi Lemaire), dont l’article 71 prévoit in fine un décret qui doit être pris en Conseil d’Etat pour le faire exister sous 6 mois maximum après promulgation de la loi. Donc le 7 avril 2017, logiquement. C’est imminent !

Cette question renvoie à l’implication des grands opérateurs intégrés sur les RIP. Si SFR défend une vision patrimoniale et privilégie la fourniture de ses services de Fournisseur d’Accès à Internet « d’abord » sur les réseaux dont il est délégataire, et si Orange semble vouloir conquérir d’abord des RIP puis envisager ensuite de possibles fournitures aux RIP dont il n’a pas la charge, Bouygues et Free ont déclaré à l’automne 2016 (lors du TRIP de l’Avicca) qu’ils « viendraient sur les RIP en 2017 ». Depuis, aucune nouvelle, et invités à venir présenter leurs avancées lors de cette sixième édition des Etats Généraux des RIP, ils ont préféré décliner l’invitation…

Le marché des services aux entreprises constitue aussi un enjeu-clé. Un manque de concurrence chronique pointé par l’ARCEP semble empêcher les entreprises d’accéder au meilleur prix au meilleur de la fibre, ce qui retarde leur « transition numérique ». Parallèlement, le mix technologique du THD en France s’enrichit aujourd’hui d’offres 4G voire 5G LTE qui revitalisent l’offre de service en mode hertzien…

Patrie des Etats Généraux des RIP, la Normandie « réunifiée » constitue un laboratoire du phénomène RIP et surtout de leur articulation avec le développement économique et l’attractivité régionale. A l’instar de nombreuses autres « grandes régions », elle s’interroge sur le soutien cohérent qu’elle peut apporter aux réseaux existants tout en préservant le maillage territorial des réseaux et la vigueur de l’engagement des élus de proximité qui les portent. Un point que la Cour des Comptes n’avait peut-être pas en tête, les RIP viennent des territoires, qui ont dû gagner de haute lutte le droit de ne pas subir la fracture numérique territoriale…

Les récentes analyses européennes placent la France en 19ème position sur 28 dans l’Union Européenne en matière d’accès au Très Haut Débit. Pourtant, dans la Communauté des RIP, élus et industriels gardent en tête l’ambition affichée par Axelle Lemaire avant son départ du Gouvernement, « faire de la France le pays le mieux connecté d’Europe en 2021 » !

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