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Dossiers

La France lance des états généraux des nouvelles régulations numériques

Publication: 26 juillet

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M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, a présenté en conseil des ministres du 25 juillet 2018 une communication sur les états généraux des nouvelles régulations numériques...
 

Faisant suite aux annonces du Président de la République en mai 2018 à Vivatech, ces états généraux des nouvelles régulations numériques doivent permettre d’assurer une cohérence d’ensemble des multiples initiatives déjà existantes et de poser un cadre général de régulation des géants du numérique, qui, par leur taille et la dimension systémique de leurs activités, soulèvent aujourd’hui des problématiques de contrôle démocratique et de risque en cas de dysfonctionnement.

Ces travaux, associant toutes les parties prenantes acteurs de la société civile, économiques, parlementaires, administrations et définis autour de quatre axes prioritaires régulations économiques, sociales, sociétales et nouvelles modalité de régulation ont pour objectif de promouvoir un numérique libre, ouvert, innovant, au service du progrès humain et d’aboutir début 2019 à des propositions utiles au débat européen en matière de numérique. Une restitution intermédiaire aura par ailleurs lieu afin de préparer le Forum pour la gouvernance de l’Internet accueilli par la France en novembre prochain.

Les groupes de travail répondront notamment aux questions suivantes :

- Économique : quelle régulation des relations numériques entre acteurs et quelle nouvelle régulation concurrentielle à l’ère des plateformes numériques ? Comment maintenir l’optimum des effets de réseau du numérique tout en promouvant un modèle économique ne reposant pas sur la domination de quasi-monopoles ?

- Sociale : comment promouvoir le développement de l’économie collaborative tout en assurant une juste protection sociale des travailleurs ? Quel modèle social adapté, pérenne, protecteur des individus et neutre quant au statut de ces derniers ?

- Sociétale : quel cadre imposer aux acteurs numériques, au-delà de la protection des données personnelles, en vue d’assurer la protection des personnes ?

- Modalités et méthodes de régulation : quels nouveaux outils juridiques et techniques des régulateurs et autorités publiques pour connaître précisément et sans délai les activités des plateformes numériques, tout en respectant les capacités opérationnelles et les secrets industriels et commerciaux de ces dernières ?

« La France veut réfléchir à des régulations intelligentes dans plusieurs domaines comme la fiscalité, le partage des données, le statut des travailleurs des plateformes, le rôle de l’économie collaborative, la modération des contenus en ligne ou encore le fonctionnement des régulateurs face à ces nouveaux enjeux. Nous ne pourrons pas continuer avec les grands acteurs numériques mondiaux si nous n’avons pas le même set de valeurs partout et la France porte une vision à la fois performante et humaine que nous devons faire valoir auprès de nos partenaires européens et à l’international. » Mounir Mahjoubi.

http://www.numerique.gouv.fr/

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