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La prise en compte des demandes françaises dans la stratégie numérique de la Commission

Publication: Mai 2015

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Ils appellent les institutions européennes à aller plus loin pour faire de l’Europe le spécialiste du numérique et de l’innovation...
 

La Commission européenne a publié un document d’orientation détaillant sa stratégie numérique.

Emmanuel MACRON, Harlem DÉSIR et Axelle LEMAIRE, saluent les avancées de la Commission, notamment sur deux questions qui n’étaient pas identifiées par la précédente Commission : la régulation des principales plateformes numériques et la prise en compte des enjeux industriels du numérique, notamment en matière de standardisation. Ces demandes correspondent notamment aux propositions communes franco-allemandes formulées en janvier dernier par Mme Axelle LEMAIRE et son homologue, Mme Brigitte ZYPRIES, et en avril par M. Emmanuel MACRON et son homologue, M. Sigmar GABRIEL.

Les Ministres relèvent plusieurs mesures attendues pour les entreprises au sein de l’Union, notamment sur la TVA, la standardisation ou l’application de mesures de régulation équitables entre tous les acteurs.

Les Ministres soulignent toutefois que l’Union européenne doit proposer un agenda ambitieux pour développer l’économie numérique européenne qui ne peut se limiter à la construction d’un marché unique pour les consommateurs.

Il est indispensable que l’Union européenne, premier marché du monde, devienne le continent le plus propice au développement de l’innovation et des start-ups qui constitueront les grands groupes de demain et seront des moteurs de la croissance et de l’emploi sur notre continent. La transformation numérique de l’ensemble de l’économie constitue un enjeu majeur des prochaines années.

C’est pourquoi les Ministres encouragent les institutions européennes à faire preuve d’ambition dans la mise en œuvre de cette stratégie, au service de la compétitivité des entreprises européennes ; le plan d’investissement européen doit également soutenir cette ambition. Une approche pragmatique doit être privilégiée pour protéger la croissance de nos start-ups au sein de l’Union et localiser en Europe les activités numériques innovantes.

Les Ministres seront également vigilants sur la question du droit d’auteur, du financement de la création artistique ainsi que sur la libre circulation des données et sur des mesures qui affaibliraient nos entreprises.

Pour Emmanuel MACRON : « cette stratégie marque la prise de conscience européenne que le numérique est un enjeu économique essentiel. Il faut désormais aller plus loin, pour développer une stratégie équilibrée autour de trois piliers : un marché unique numérique, une régulation appropriée et une ambition industrielle assumée, notamment dans le cadre du plan JUNCKER ».

Pour Harlem DÉSIR : « le numérique est un enjeu majeur d’innovation, de croissance et d’emploi pour l’Europe. Il est essentiel d’avoir une filière européenne performante dans les technologies d’avenir. La France sera particulièrement attentive à la préservation du droit d’auteur, la mise en place d’une fiscalité adaptée et la régulation des plateformes numériques ».

Pour Axelle LEMAIRE : « La stratégie de la Commission européenne démontre une prise de conscience de l’importance politique et économique des enjeux du numérique, et le document affiche une ambition réelle. Le gouvernement français a beaucoup œuvré à élever la barre de cette ambition, pour introduire le sujet des grandes plateformes en position monopolistique, l’importance d’une vision industrielle stratégique dans des secteurs-clés, et le soutien à la croissance des start ups en Europe. Les années qui viennent seront décisives pour le réveil d’une Europe du numérique qui s’affirme dans la compétition internationale ».

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