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Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique, ont annoncé hier le lancement de deux appels à projets pour la mise en œuvre du programme de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile, défini par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dans les 268 communes ne disposant d’aucune couverture mobile d’une part et dans 800 sites mobiles stratégiques d’autre part.

Avec ce programme, le Gouvernement construit le second pilier de son action en faveur de l’aménagement du territoire, au-delà du plan France Très Haut Débit, par l’amélioration d’une couverture mobile désormais indispensable à l’ensemble des usages du quotidien, pour nos concitoyens comme pour nos entreprises. Ces appels à projets seront mis en œuvre en étroite association avec l’ensemble des collectivités concernées, leurs représentants, comme avec les opérateurs mobiles qui se sont engagés à équiper les infrastructures nouvelles en internet mobile à haut débit.

Le Gouvernement mobilise pour l’équipement mobile du territoire une enveloppe financière revue à la hausse et portée à près de 80 M€. Il met ainsi tout en œuvre pour garantir l’aménagement numérique de nos territoires les plus ruraux, améliorer la compétitivité de nos entreprises et favoriser l’accès de tous nos concitoyens au numérique.

Une nouvelle étape importante dans la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la loi croissance est ainsi franchie, mais l’action du Gouvernement se poursuivra par l’examen du projet de loi pour une République numérique en avril au Sénat qui sera l’occasion d’introduire des mesures concrètes, comme l’éligibilité au FCTVA des investissements des collectivités dans les équipements mobiles et l’ouverture des données sur la couverture mobile.

L’appel à projets « zones blanches – centres-bourgs » s’adresse aux 268 communes identifiées comme ne disposant d’aucune couverture mobile. Les collectivités souhaitant assurer elles-mêmes la maitrise d’ouvrage de la construction des infrastructures destinées à accueillir les antennes mobiles qui seront utilisées par les opérateurs de téléphonie mobile ont jusqu’au 13 mai 2016 pour déposer un dossier. Elles pourront bénéficier d’une subvention de l’État dans une limite de 100 000 € pour chaque installation, portée à 130 000 € dans les zones de montagne. Les collectivités n’ayant pas manifesté leur intention d’assurer la maitrise d’ouvrage dans le cadre de cet appel à projets bénéficieront du marché de travaux national que mettra prochainement en place l’État afin de construire ces infrastructures pour leur compte.

L’appel à projets « 800 sites mobiles stratégiques » s’adresse aux collectivités qui souhaitent assurer la couverture de zones de développement économique, sites touristiques ou équipements publics dépourvus de couverture mobile. Pour les projets sélectionnés, l’État contribuera à la moitié des frais d’installation ainsi qu’aux frais de déploiement du réseau de fibre optique éventuellement nécessaire pour raccorder ces pylônes. L’objectif du Gouvernement est, d’ici fin 2016, de réaliser près de 300 zones. Pour la première vague d’instruction, la date limite de dépôt des projets est fixée le 12 mai 2016. Au total, 800 sites seront équipés sur quatre ans pour couvrir l’ensemble des zones sélectionnées.